intimité des usagers
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d...... aux directeurs d’établissements et services (ESSMS) relevant du champ du handicap de désigner un référent chargé de garantir le respect de l’intimité, ainsi que l’effectivité des droits sexuels et reproductifs
28/06/2017 13:54:21 -
Sept domaines au minimum recouverts par la notion d’intimitéIl s’agit des domaines suivants :le corp......, fondement de l’obligation de discrétion et du secret professionnel.La loi du 2 janvier 2002 protège les informations confidentielles concernant les usagers et interdit leur divulgation à des tiers (Code
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... le commun accord. Mais si le droit à la vie privée et à l’intimité des usagers est garanti depuis la loi du 2 janvier 2002, et réaffirmé par celles du 11 février 2005 (handicap) ou de 2016 (adaptation
01/07/2021 00:30:00 -
Toutes les structures du champ du handicap de la Croix-Rouge française disposent d’un référent Vie i...... autour des événements indésirables liés à la vie intime et sexuelle… « Le référent est un relais pour les professionnels et les usagers, explique Cyrielle Claverie, cheffe de projet Handicap à la Croix
01/07/2021 00:30:00 -
La maison d’enfants à caractère social (Mecs) La Grande Chaume, à Avallon (Yonne), fait appel aux pr...... hypersexués, ou présentent des carences au niveau des limites et de l’intimité voire de l’agression sexuelle », indique Olivia Gally, directrice Bourgogne-Franche-Comté de Cithéa. Elle constate
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
21/06/2018 15:16:30 -
Dans les missions du directeur figure celle d’appliquer la loi et de s’assurer qu’elle est appliquée...... qui pourraient entraîner des responsabilités particulières pour le directeur :la première concerne l’obligation d’appliquer et de faire respecter les droits propres des usagers, droits contenus dans la loi. Bien
04/04/2018 01:00:00 -
Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Instaurée dans le cadre de l’évaluation interne de ses établissements......Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). Instaurée dans le cadre de l’évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l’usager traceur vient d’être pérennisée par le pôle médico-social
28/06/2017 13:54:21 -
La reconnaissance du droit à la sécurité de la personne accueillie dans une institution passe tout d...... d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales... ;violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés... ;violences médicales
30/12/2015 00:00:00 -
Client, bénéficiaire, usager, voire usageant… le terme interroge autant les personnes accompagnées q......Client, bénéficiaire, usager, voire usageant… le terme interroge autant les personnes accompagnées que les professionnels. Pour Marcel Jaeger, professeur au Cnam, l’expression ne doit pas être
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... de l’image, autorisée par l’usager, constitue une atteinte grave à l’intimité de sa vie privée, il saisira le juge des contentieux et de la protection. Dans le cas où le majeur n’est pas en mesure de consentir
04/01/2012 00:00:00 -
En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usage...... avec leurs familles, tout en préservant l'intimité et la vie privée des autres usagers ? Quelle position adopter face à l'alcool, au tabac ? Jusqu'à quel point un usager peut-il demander à moduler sa prise en charge
28/06/2017 13:54:21 -
En complément des recommandations concernant la bientraitance « Définitions et repères pour la mise ...... de parole. Enfin, les usagers et leurs proches, au-delà de leur information sur leurs droits, doivent être associés à l’amélioration continue des pratiques et à la lutte contre la maltraitance au travers
05/02/2014 00:00:00 -
Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les profes......Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les professionnels manquent encore d’outils clairs et précis pour appliquer les dispositions législatives
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
06/04/2011 00:00:00 -
Les résidants émettent des réclamations diverses. Une prise en compte rapide doit permettre d’apport...... aux obligations relatives au respect de la confidentialité et au respect de l'intimité des usagers ». Sans oublier d'assurer un retour d'expérience avec les professionnels afin de pouvoir les améliorer et favoriser
28/06/2023 00:00:00 -
Il existe une vaste palette d’accessoires visant à faciliter l’habillage et le déshabillage des usag......Il existe une vaste palette d’accessoires visant à faciliter l’habillage et le déshabillage des usagers handicapés ou fragilisés. Pour les utiliser à bon escient, il convient d’inscrire
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... pour exemple le projet de construction d’un Ehpad, pour lequel son équipe a œuvré sur plusieurs problématiques : « L’isolement acoustique des chambres pour garantir l’intimité des patients ; la salle
30/11/2008 00:00:00 -
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'...... ou des usagers peuvent servir à illustrer un journal interne, un rapport de camp de vacances, une journée festive... Leur utilisation n'est pas libre pour autant. Elle doit s'effectuer dans le respect
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... pour l’équipe comme pour les usagers : étages, implantation dans de vieilles demeures chargées d’histoire(s), espaces sans intimité, barreaux aux fenêtres, laisser-aller dans la maintenance des locaux… On aborde